Litigation & expertise technique : le rôle de l’“expert witness” tech dans un litige logiciel ou propriété intellectuelle
Dans le cadre d’un litige en propriété intellectuelle (PI) ou d’un contentieux lié aux logiciels, la dimension technique occupe une place centrale. Le juge, les avocats et parfois même les parties prenantes manquent souvent des connaissances nécessaires pour comprendre le fonctionnement d’un code, la valeur d’un algorithme ou l’originalité d’une architecture logicielle. C’est précisément là qu’intervient l’expert witness technique – un témoin expert, à la frontière entre droit et ingénierie.
Qu’est-ce qu’un “expert witness” technique ?
L’expert witness est un spécialiste indépendant mandaté pour éclairer le tribunal sur des questions complexes, souvent incompréhensibles pour un public non technique.
Dans le domaine du numérique, son rôle est d’apporter un éclairage objectif et documenté sur :
- La structure et la qualité du code source
- L’originalité ou la banalité d’un logiciel au regard de l’état de l’art
- L’existence (ou non) d’une contrefaçon ou d’un plagiat
- La valeur des actifs logiciels en jeu (brevets, licences, droits d’auteur)
- La conformité réglementaire (RGPD, cybersécurité, AI Act…)
Pourquoi est-il essentiel dans les litiges logiciels et IP ?
Les litiges technologiques sont rarement simples : la preuve de contrefaçon ou de violation repose souvent sur une analyse extrêmement technique. Un avocat, même spécialisé en PI, ne peut pas seul :
- Comparer des codes sources ligne par ligne
- Évaluer l’architecture d’un système ou la conception d’une base de données
- Qualifier une innovation comme étant réellement originale et protégeable
L’expert devient donc un traducteur entre le monde technique et le monde juridique, rendant intelligibles des concepts complexes pour les magistrats et arbitres.
Les missions typiques d’un expert technique en litige
- Analyse du code et des systèmes : audits comparatifs, rétro-ingénierie, détection de similitudes.
- Évaluation de la valeur : chiffrage d’un logiciel ou d’un actif immatériel, souvent crucial lors de dommages-intérêts.
- Rapport technique : document écrit remis au tribunal, clair et pédagogique, détaillant la méthodologie et les conclusions.
- Témoignage en audience : présentation orale, réponses aux questions des juges et contre-interrogatoire.
- Assistance précontentieuse : aide aux avocats pour construire une stratégie probatoire avant ou pendant le procès.
Les qualités d’un bon “expert witness” tech
- Compétence technique reconnue (expérience en développement, architecture, sécurité).
- Pédagogie et neutralité : capacité à vulgariser sans prendre parti.
- Rigueur méthodologique : chaque conclusion doit être traçable et vérifiable.
- Crédibilité : un parcours académique ou professionnel solide, et une indépendance vis-à-vis des parties.
Un atout stratégique dans les litiges
Dans un procès où des millions d’euros peuvent être en jeu, la solidité de l’argumentation technique peut faire la différence.
Un expert witness efficace permet de :
- Renforcer la crédibilité d’une argumentation juridique
- Déminer les fausses allégations adverses
- Éclairer le juge avec des preuves tangibles et accessibles
Conclusion
Le rôle de l’expert witness technique dépasse la simple expertise informatique : il s’agit d’un acteur clé du contentieux technologique. À la croisée du droit et de la tech, il garantit que la vérité technique soit comprise et prise en compte, contribuant ainsi à une justice plus équitable et éclairée.
